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Journée d’information sur le portail électronique de création d’entreprise Communiqué de presse

Dans le cadre de l’amélioration de l’environnement des affaires notamment par la dématérialisation des procédures et le développement de services en ligne, le Ministère de l’Industrie et des Mines organise, le 25 mars 2018 à 9h00 à l’Institut Supérieur de Gestion et de Planification de Bordj El Kiffan, en collaboration avec la Délégation de l’Union Européenne en Algérie et la Banque Mondiale, une journée d’information sur le portail électronique de création d’entreprise. Cette journée qui regroupe les institutions directement impliquées dans le processus de création d’entreprise et de transfert de propriété ainsi que la corporation des notaires de la wilaya d’Alger, sera consacrée à la sensibilisation des principaux intervenants à l’utilisation de ce portail qui existe à titre d’essai depuis plus d’une année. Dans l’attente de la mise en œuvre de la signature et du paiement électroniques, le portail sera utilisé par les notaires qui, auront à réaliser pour le compte des créateurs d’entreprise et à leur place, toutes les démarches sans avoir à se déplacer et ce, après authentification des documents présentés. Cet outil qui simplifie la procédure de création d’entreprise, allège sans frais additionnel, la procédure de création d’entreprise en prenant en charge dans un délai n’excédant pas 3 jours les démarches suivantes :

  • Toutes les démarches auprès du CNRC (BOAL, dépôt recherche d’antériorité, enregistrement, délivrance du registre ...) ;
  • Toutes des démarches auprès de l’administration fiscale ;
  • Toutes les démarches auprès de la CASNOS. Cette première étape de dématérialisation des procédures administratives induit des réductions importantes et indéniables dans les délais et les coûts de la création d’entreprise. D’autres procédures dématérialisées seront intégrées ultérieurement à ce portail. A très court terme, il est envisagé d’y adjoindre les services suivants :
    -  La signature et le paiement électroniques pour ne pas avoir à déplacer le créateur jusqu’au notaire ;
    -  L’immatriculation des employeurs auprès de la CNAS ;

A noter que cette journée intervient à la veille de l’enquête sur le climat des affaires par les évaluateurs et contributeurs de la Banque Mondiale dans le cadre du prochain classement Doing Business (2019).

A cet égard, d’autres institutions et organismes concernés par l’entreprenariat et l’investissement seront conviées à faire connaitre les progrès accomplis en matière de facilitation de leurs services aux investisseurs et aux entreprises.