Mots clé à la une

Organismes liés

Cahier des Charges

Concessionnaires de véhicules automobiles, remorques et semi-remorques neufs.

Cahier des charges fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs, le présent cahier des charges a pour objet de fixer les conditions et les modalités auxquelles doit souscrire le postulant pour l’activité de concessionnaires de véhicules automobiles, remorques et semi-remorques neufs.

Ci-joint en téléchargement.