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Cahier des Charges

CAHIER DES CHARGES fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de production et de montage de véhicules.

L’activité de production et de montage de véhicules, s’exerce dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables, notamment en matière de concurrence, de pratiques commerciales, de protection du consommateur, de sécurité, d’hygiène, de salubrité, de travail, d’assurance et d’environnement.
CI-JOINT EN TELECHARGEMENT LE CAHIER DES CHAGES