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- Conventions et Accords Internationaux
- Principe régissant l’Investissement
- Nouveau cadre juridique de l’investissement
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- Loi sur la promotion de l’investissement.
- Six textes, parus au JO n°16, renforcent l’arsenal juridique national encadrant l’investissement.
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- AVIS AUX OPERATEURS MINIERS RELATIF A LA TAXE SUPERFICIAIRE
- Avis aux opérateurs postulants à des permis miniers pour l’année 2020
- Circulaire : Institution, conditions et modalités de mise en œuvre du droit de préférence en faveur des propriétaires du sol ou\ ayant droits qui sollicitent l’exercice d’une activité minière.
- Note fixant les valeurs moyennes marchandes des produits miniers pour l’exercice 2019
- PRESENTATION DU SECTEUR DES MINES
- SCHEMA : ORGANISATION DU SECTEUR DES MINES
- منشور يتضمن توضيحات للأحكام التنظيمية الجديدة المتعلقة بمراقبة مطابقة المركبات وخبرة مطابقة المركبات
- ACTIVITÉS GPL.C
- LISTE DES EXPERTS EN ÉTUDES GÉOLOGIQUES ET MINIÈRES AGRÉÉS
- LISTES DES CARROSSIERS AGRÉÉS PAR LE MINISTÈRE CHARGÉ DES MINES POUR EXERCER L’ACTIVITÉ DE CARROSSAGE DE VÉHICULES.
- LISTES DES EXPERTS AGRÉÉS PAR LE MINISTÈRE CHARGÉ DES MINES POUR L’EXPERTISE DE CONFORMITÉ DES VÉHICULES.
- Dispositifs du Secteur
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